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Demande de remboursement d'achats pour une personne représentée 081-DGSP-2023-04 Montant avant taxes Description des achats (articles ou services) TPS TVQ…

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

RAPPORT FINANCIER DES ORGANISMES MUNICIPAUX RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DÉCEMBRE 2019 Note au lecteur Cette publication a pour but de fournir des…

Pour : 1 116 Municipalités locales au 21 novembre 2019 Absent(s) : 04030 06035 38035 39005 40047 42070 68020 69025 69055 72043 76008 83055 84050 84070 84082…

Pour : 86 Municipalités régionales de comté au 22 novembre 2019 Absent(s) : AR040 La Haute-Gaspésie Sommation des données des municipalités régionales de…

Pour : 138 Régies intermunicipales au 22 novembre 2019 Absent(s) : R1211 R1252 R1900 R2102 R5229 Régie intermunicipale de gestion des déchets solides des…

Pour : 12 Organismes publics de transport au 17 février 2020 Sommation des données des organismes publics de transport pour l'exercice financier 2018 Rapport…

Liste mun. Code géo. Nom municipalité Dés. Population (1) 01023 Les Îles-de-la-Madeleine M 11863 01042 Grosse-Île M 473 02005 Percé V 3147 02010…

Liste agglo et mun. liées Code agglomération Nom agglomération Code géo. Nom municipalité Type mun Population AG010 Îles-de-la-Madeleine 01023 Les…

Pour : 2 Communautés métropolitaines au 22 novembre 2019 Sommation des données des communautés métropolitaines pour l'exercice financier 2018 Rapport…