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RAPPORT FINANCIER DES ORGANISMES MUNICIPAUX RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES FÉVRIER 2021 Note au lecteur Cette publication a pour but de fournir des…

Liste mun. Code géo. Nom municipalité Dés. Population (1) 01023 Les Îles-de-la-Madeleine M 12367 01042 Grosse-Île M 465 02005 Percé V 3041 02010…

Liste agglo et mun. liées Code agglomération Nom agglomération Code géo. Nom municipalité Type Mun Population AG010 Îles-de-la-Madeleine 01023 Les…

Pour : 134 Régies intermunicipales au 2 février 2021 Absent(s) : R1004 R1211 R1244 R1253 R2102 R3000 R4908 R5218 R5227 R5229 Régie intermunicipale d'aqueduc…

Pour : 12 Organismes publics de transport au 2 février 2021 Sommation des données des organismes publics de transport pour l'exercice financier 2019 Rapport…

Pour : 2 Communautés métropolitaines au 2 février 2021 Sommation des données des communautés métropolitaines pour l'exercice financier 2019 Rapport financier…

Démarche de consultations publiques dans l’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques Gouvernement du Québec Un mémoire de Comité…

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…