Résultats de la recherche
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,36 Mo air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 851 Ko air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-09-2020.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 587 Ko air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-02-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Ko air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 1,23 Mo air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
pdf 914 Ko air-evaluation-examen-impacts-environnement-certains-projets-03-2026.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Amendements au projet de loi n°81 – Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
pdf 685 Ko air-amendements-loi-dispositions-environnement-06-2025.pdf
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Mémoire - Projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses
pdf 0,94 Mo air-matieres-dangereuses-01-2026.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement
pdf 552 Ko air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025
pdf 823 Ko air-plan-amiante-residus-miniers-07-2022.pdf
