Résultats de la recherche
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres - Octobre à décembre 2024
pdf 313 Ko subventions_ministres_oct_dec2024.pdf
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Rapport de vérification particulière
pdf 437 Ko RappVerif_DECNormEquiv2022.pdf
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Rapport de vérification particulière
pdf 312 Ko RappVerif_ExamInf2023_Etap3_P4.pdf
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Résumé de la vérification particulière
pdf 254 Ko ResumVerif_DECNormEquiv2022.pdf
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DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
pdf 101 Ko Demandes_d_acces.pdf
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Tableau de bord - Données au 31 mars 2025, développement du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance
pdf 494 Ko TableauDeBord_mars2025.pdf
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Évaluation des effets bruts et nets des mesures actives offertes aux individus – 3e cycle d’évaluation, Rapport d’évaluation tome 2 : effets nets des mesures actives chez la clientèle des prestataires de l’assistance sociale.
pdf 4,42 Mo RA_effets-mesures-actives-offertes-individus-tome-2_MTESS.pdf
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RAP_Etude_PAE-Effets_nets.pdf
pdf 5,31 Mo RAP_Etude_PAE-Effets_nets.pdf
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Étude des effets nets des mesures actives offertes aux individus de la clientèle des personnes sans soutien public du revenu, 3e cycle d’évaluation – Rapport d'évaluation
pdf 3,98 Mo RA_effets-nets-mesures-active-offertes-pers-sans-soutien-public-revenu_MESS.pdf
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Étude des effets nets des mesures actives offertes aux personnes admissibles à l’assurance-emploi
pdf 3,75 Mo RA_effets_mesures_pers_admissibles_ass-emploi.pdf