Résultats de la recherche
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Plan de classification du ministère des Finances
pdf 911 Ko Plan_classification_MFQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2,76 Mo air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Mémoire prébudgétaire 26-27
pdf 293 Ko CTROC.pdf
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Présentation interactive Prime-Vert 2023-2026 Volet 1 général
pdf 4,39 Mo PR_presentation-general-v1-pv_MAPAQ.pdf
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Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2020
pdf 330 Ko RA_2020_Ecoute_electronique_Public.pdf
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Résumé de projet 2020-2021 - Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 240 Ko psm_resume_projets_2020-2021.pdf
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Guide sur le programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) - En vigueur le 14 août 2018
pdf 0,92 Mo guide_feptu_1.pdf
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Guide sur le programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
pdf 0,90 Mo guide_FEPTEU.pdf
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