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Sommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre 2025 Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport…

Identification Suivi financier de la tutelle ou la curatelle du majeur inapte Identification Nom du majeur sous protection Prénom nom Nom du tuteur ou du…

Attestation d’une décision du conseil de tutelle relative à la sûreté devant être fournie par un tuteur ou une tutrice DSQP – 2024-04 1 Identification Nom de…

1 Compte annuel de gestion – Personne majeure Nom du tuteur ou de la tutrice Nom de la personne représentée Numéro de dossier Période d’administration Ce…

1 Compte DÉFINITIF de gestion – Personne majeure Nom du tuteur ou de la tutrice Nom de la personne représentée Numéro de dossier Période d’administration Ce…

20 22 -1 1- 01 COMPTE RENDU SUR LA REPRÉSENTATION DE LA PERSONNE Pendant tout le temps que vous protégerez la personne inapte, vous déterminerez ses…

Demande de gel de fonds à une institution financière Identification de l’institution financière Nom de l’institution financière : Adresse : Code postal : No…

Inventaire sous seing privé (devant deux témoins) 067-DGSP-2013-04 rév 2022-08 1 Nom(s) du, de la ou des tuteurs ou tutrice NO de dossier au Curateur public…

Demande de remboursement d'achats pour une personne représentée 081-DGSP-2023-04 Montant avant taxes Description des achats (articles ou services) TPS TVQ…

20 22 -1 1- 01 PRÉOCCUPATIONS DU CONSEIL DE TUTELLE SUR LA REPRÉSENTATION DE LA PERSONNE Le conseil de tutelle doit exercer une surveillance des actions du…