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dispositions relatives à la sécurité incendie 13 2 LE PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE 15 1. Objectif 15 2. Le plan de sécurité incendie 15 3. Le contenu du plan de…

l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

matériel didactique et il complète l’autoévaluation qui y est rattachée; 3° il suit la formation de 15 heures dispensée par l’Ordre des dentistes du Québec…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

nationale représentant l’industrie du courtage hypothécaire. À l’échelle du pays, PHC rassemble plus de 15 000 professionnelles et professionnels ainsi que…

l’UQTR Fondée en 1969, l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) accueille annuellement environ 15 000 étudiantes et étudiants, dont plus de 2 000 en…

fonctions. Celui-ci permet donc d’obtenir des documents et non des réponses à des questions spécifiques. Selon l’article 15 de la Loi, notre organisme n’a…

. . . 11 CHOIX STRATÉGIQUES 15 Enjeu stratégique 1 Consommation de l’offre culturelle québécoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

le Ministère ou l’une de ses sociétés d’État. CONDITIONS D’OCTROI DE L’AIDE FINANCIÈRE Page 15 sur 22 Page 15 sur 22 Pour que sa demande soit admissible, le…

d’activité économique 1 à 15 appliquent déjà des seuils préventifs basés majoritairement sur les valeurs de l’ACGIH à l’occasion de l’application de leur…