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Dossiers comprenants des amendes compensatoires et/ou des dédommagements aux victimes - BSM-2026-005736

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Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 5 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Mise à jour : 3 mars 2026

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à l'article 286.1 du code criminel et programme C3ESSES - BSM-2026-005729

pdf 352 Ko DAI_no_BSM-2026-005729.pdf

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Mise à jour : 3 mars 2026

Volumétrie des causes criminelles avec décision de non-responsabilité criminelle ou d'inaptitude selon l'année de la décision finale et le district judiciaire - BSM-2026-005720

pdf 676 Ko DAI_no_BSM-2026-005720.pdf

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Mise à jour : 3 mars 2026

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec en pénal adolescent et en protection de la jeunesse - BSM-2026-005753

pdf 296 Ko DAI_no_BSM-2026-005753.pdf

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Mise à jour : 3 mars 2026

Nombre de causes criminelles ouvertes et de dossiers ouverts en matière jeunesse - BSM-2026-005743

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Mise à jour : 3 mars 2026

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'agression sexuelle depuis 2018 - BSM-2026-005777

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Mise à jour : 3 mars 2026

Nombre d'accusés distincts avec au moins une sentence d'emprisonnement avec sursis depuis 2019 - BSM-2026-005758

pdf 431 Ko DAI_no_BSM-2026-005758.pdf

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Mise à jour : 3 mars 2026

Montant payé pour le dépôt d'une demande intriductive d'instance - BSM-2025-005727

pdf 197 Ko DAI_no_BSM-2026-005727.pdf

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Mise à jour : 3 mars 2026

Liste des avis de licenciements collectifs - janvier 2026

pdf 334 Ko LI_licenciement-collectif_2026-01_MESS.pdf

LISTE MENSUELLE DES AVIS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS REÇUS AU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE Ce document peut présenter des obstacles à…

Mise à jour : 2 février 2026

Rapport d’évaluation – Nouvelle offre de services en maintien en emploi

pdf 629 Ko RAP_EV_Maintien_Emploi.pdf

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mars 2026 Rapport d’évaluation Ss Nouvelle offre de services en maintien en emploi Ministère de l’Emploi et…

Mise à jour : 6 mars 2026

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Dossiers comprenants des amendes compensatoires et/ou des dédommagements aux victimes - BSM-2026-005736

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Volumétrie des causes criminelles avec décision de non-responsabilité criminelle ou d'inaptitude selon l'année de la décision finale et le district judiciaire - BSM-2026-005720

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Nombre de causes criminelles ouvertes et de dossiers ouverts en matière jeunesse - BSM-2026-005743

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'agression sexuelle depuis 2018 - BSM-2026-005777

Nombre d'accusés distincts avec au moins une sentence d'emprisonnement avec sursis depuis 2019 - BSM-2026-005758

Montant payé pour le dépôt d'une demande intriductive d'instance - BSM-2025-005727

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