Résultats de la recherche
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CADRE DE GESTION SUR L'UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
pdf 64 Ko PD_gestion_videosurveillance.pdf
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PROCÉDURE RELATIVE À L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS DE SONDAGE
pdf 113 Ko PD_gestion_sondage_personnes.pdf
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Avis de placement ou de fin de placement dans un établissement de santé
pdf 185 Ko FO-SR-0060-avis-placement-fin-placement-prest-etabliss-sante.pdf
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Tableau synoptique - Plan stratégique 2023-2027
pdf 201 Ko TS_ps_2023-2027_MESS.pdf
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Cadre normatif général du Programme de déclaration volontaire
pdf 271 Ko CN_prog_declaration_volontaire_fr_MESS.pdf
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DIRECTIVE SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS EN VUE D'ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES EN PRÉVENANT UN ACTE DE VIOLENCE
pdf 127 Ko DIR_renseignements_confidentiels.pdf
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Énoncé de la politique-cadre en matière de santé des personnes au travail
pdf 449 Ko PO_enonce_sante_personnes.pdf
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Extraits de la directive interne concernant les contrats soumis à une autorisation en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs
pdf 169 Ko PO_Extrait_DI_CTRT_LGCE.pdf
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Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires. Guide de présentation d'un projet. Appel de projets 2023-2024.
pdf 1,30 Mo GM_psisc-appel-projets_MESS.pdf
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Politique ministérielle concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
pdf 275 Ko PO_acces_information_renseignements_personnels_MESS.pdf