Résultats de la recherche
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 novembre 2025
pdf 195 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20251130_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 décembre 2025
pdf 195 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20251231_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 janvier 2026
pdf 195 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20260131_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 juillet 2025
pdf 192 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250731_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 août 2025
pdf 193 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250831_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 septembre 2025
pdf 192 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250930_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 30 juin 2025
pdf 192 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250630_MJQ.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Centre d'acquisitions gouvernementales
pdf 1,32 Mo CAG-RAG_2024_2025.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 - Centre d'acquisitions gouvernementales
pdf 741 Ko Plan-strategique_2023-2027.pdf
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Plan stratégique 2021-2023
pdf 1,34 Mo plan_strategique_CAG_2021_23.pdf
