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DÉPENSES FISCALES ÉDITION 2024 DÉPENSES FISCALES ÉDITION 2024 DÉPENSES FISCALES – Édition 2024 Dépôt légal – Mars 2025 Bibliothèque et Archives nationales du…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

TRANSMIS PAR COURRIEL : Référence : Dossier 2024-10907-01 – complément d’information , Faisant suite à la réponse transmise le 21 août 2024 dans le cadre…

De : Responsable Acces A : Cci : St-Martin, David; Peachy, Claude; Duval, Nathalie; Ruelland, Josée Objet : Demande d’accès à l’information |…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2026-10591 Date : 23 mars 2026 11:48:26 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre…

De : Responsable Acces A : Cc : Objet : Demande d"information | Dossier 2024-10553 Date : 3 avril 2024 09:47:07 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

De : Responsable Acces A : Cc : Objet : Demande d"information | Dossier 2024-10574 Date : 2 avril 2024 15:30:28 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2024-10641 Date : 25 avril 2024 14:34:54 Pièces jointes : , La présente donne suite à…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"accès à l"information | Dossier 2024-10671 Date : 26 avril 2024 10:18:57 Pièces jointes : , La présente donne…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2024-10805 Date : 3 juin 2024 13:27:01 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre…