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d’homologuer une convention et de garder confidentiel tout ou partie de celle-ci à la demande d’un des signataires ou des deux, alors que la convention ne le…

fin la présente convention. DURÉE 51. Malgré la date de signature, la présente convention entre en vigueur le [date de début de la convention] et prend fin…

personne si celle-ci répond à la définition de conjoint prévue par la convention collective; d) CONVENTION : la présente convention collective; e) EMPLOYÉ :…

1-0.00 GÉNÉRALITÉS BUT DE LA CONVENTION L'objectif de la convention est de favoriser des relations du travail harmonieuses. 1-1.00 INTERPRÉTATION 1-1.01…

personne si celle-ci répond à la définition de conjoint prévue à la présente convention collective; d) CONVENTION: la présente convention collective; e) i)…

mesures de résorption à un ministère en vertu de l'entente prévue à leur convention collective de travail. 1-2.02 La présente convention collective…

en application des conventions collectives antérieures à la présente convention et qui sont toujours en instance de règlement, sont réglés conformément aux…

mesures de résorption à un ministère en vertu de l'entente prévue à leur convention collective de travail. 1-2.02 La présente convention collective, et…

suivantes : • Convention collective des fonctionnaires - 2015-2020; • Convention collective des fonctionnaires - 2020-2023 (voir notamment la lettre…