Résultats de la recherche
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Plan de visibilité des aides financières en francophonie canadienne
/gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/francophonie-canadienne/visibilite-francophonie-canadienne
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Infos concernant 6730574 Canada inc., située au 8000-8020, avenue Blaise-Pascal, Montréal, Québec
pdf 14,40 Mo DO_demande_acces_2025-11-05-016_MAPAQ.pdf
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Montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés depuis 2021 - BSM-2025-005097
pdf 192 Ko DAI_no_BSM-2025-005097.pdf
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Attestation d’expérience qualifiante acquise au Canada - Formulaire 1
pdf 1,18 Mo FO-0915_attestation-exp-qualif-can-form1.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Ko Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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La présence syndicale au Québec et au Canada, édition 2023
pdf 1,09 Mo STAT_presence-syndicale_qc-cda-2023_MTRAV.pdf
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Copie de l’Accord bilatéral en matière d'alimentation en milieu scolaire conclu entre le Québec et le Canada en mars 2025.
pdf 357 Ko 25-212_Diffusion.pdf
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Accord relatif à l’administration de la Loi sur les contraventions entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec - BSM-2025-005064
pdf 354 Ko DAI_no_BSM-2025-005064.pdf
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Décret d’exclusion visant les ententes ayant pour objet le versement d’une aide financière de moins de 100 000 $ par une entité fédérale à un organisme municipal
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-16-26-juillet-2018
