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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 29 août 2025 Ministre du Travail TITRE : Décret concernant le Règlement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : MONSIEUR CHRISTIAN DUBÉ Le 20 juin 2025 Ministre de la Santé TITRE : Projet de règlement…

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE 2025 SUR LE QUÉBEC CONTEXTE Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a posé plusieurs gestes importants et…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur François Bonnardel Le 16 juillet 2025 Ministre de la Sécurité publique TITRE : Projet…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 3 septembre 2025 Ministre du Travail TITRE : Amendements au projet de…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur le contenu obligatoire de l’avis de modification du bail d’un logement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame France-Élaine Duranceau Le 15 août 2025 Ministre responsable de l’Habitation TITRE :…

PRÉLIMINAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire Ministère…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Andrée Laforest Le 18 juillet 2025 Ministre des Affaires municipales TITRE : Projet de…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…