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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Ko air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020
pdf 1,69 Mo DAI_2024-049_inspection_region.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loir sur le renforcement de la laïcité au Québec
pdf 680 Ko 2025-0178_air.pdf
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Arrangement de reconnaissance mutuelle - Technologue en imagerie médicale et en radio-oncologie et manipulateur d'électroradiologie médicale
pdf 154 Ko ARM-consolide-technologues-imagerie-radio-MRIF.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Mise en oeuvre d’actions prioritaires pour prévenir les féminicides en contexte conjugal
pdf 119 Ko prevenir_feminicides_conjugal_memoire.pdf
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OPÉRATEUR OU OPÉRATRICE DE MACHINES À TRANSFORMER LE CAOUTCHOUC - Procédé Mélange - guide du compagnon ou de la compagne d'apprentissage.
pdf 353 Ko GUICOM_operateur_caoutchouc_melange.pdf
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SIFU 19-20 - Université Concordia
pdf 173 Ko SIFU-19-20-UC.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Tarif d’honoraires des huissiers de justice
pdf 752 Ko 2024-0221_air.pdf
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Réponse à la demande d’accès à l’information 2202210-43
pdf 6,79 Mo 202210-43_REP.pdf
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CONVENTION PRÉALABLE À L’ÉTABLISSEMENT PAR LE MINISTRE DU MRNF D’UN PLAN D’ENSEMENCEMENT POUR LA
pdf 2,35 Mo plan-ensemencement-port-daniel.pdf
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