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Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

million de personnes, la nouvelle ville de Montréal constituera la plus grande ville et le plus important pôle économique du Québec. Elle sera également la…

municipaux d’habitation que la Ville de Montréal (ci-après : « Ville ») peut mettre en œuvre sur son territoire conformément à la Loi sur la Société…

citoyens. Comment expliquer que la Ville de Granby et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, des villes de notre région qui ont une population beaucoup plus…

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 14 août 2024…

- Nom Le nom de la nouvelle ville est « Ville de Sherbrooke », ci-après appelée « la ville ». Article 2.- Description du territoire La description du…

APPROUVÉ par Protection de la faune du Québec Protection de la faune du Québec Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 880, chemin Sainte-Foy, RC 80 …

la ville. 63. Les dispositions législatives spéciales suivantes, régissant la Ville de Rimouski, s'appliquent à la ville: - le paragraphe a de l’article…

D’entrée de jeu, la Ville de Mirabel accueille de façon positive la volonté du gouvernement du Québec d’entreprendre un examen en profondeur des règles…

Est Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : 418 521-3823 58 Références bibliographiques AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC (2023). Formulaire de reddition de compte du…