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l’annexe A. 3. La ville est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). 4. Dans le présent décret, les mots «municipalités visées par le…

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 22 janvier…

de «Ville de Shawinigan». Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole peut, à la demande du conseil de la ville, changer le nom de celle-ci. 2.…

Communauté métropolitaine de Québec. 2024-2034 QIP Outside the QIP 1. Ville de Québec, Structuring network for public transport – Construction; (Body…

plus aptes à faciliter pour les citoyens de la ville nouvelle la transition entre les administrations existantes et la ville nouvelle» (Charte de la Ville de…

accordés à la Ville de Chicoutimi par la Loi modifiant la Charte de la Ville de Chicoutimi (1978, c. 109); k) les pouvoirs accordés à la Ville de Jonquière…

l'activité minière - Ville de Lac-Mégantic Sylvie Girard Direction générale de Géologie Québec Téléphone : 627-6274 Télécopieur : 643-2816 880, Chemin…

régie par la Loi sur les cités et villes comprendra dorénavant le mot « Ville » dans son nom. À l’inverse, une ville qui désire être régie par le Code…

La réalité policière au Québec Document de réflexion municipale 1 MÉMOIRE La réalité policière au Québec Document de réflexion municipale La réalité…

territoire et les activités agricoles Agir pour nourrir le Québec de demain 23 janvier 2024 La Ville de Laval, troisième plus grande municipalité du Québec,…