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chapitre E-2.2, a. 580.4); Allocation de dépenses des élus municipaux ( Loi sur le traitement des élus municipaux , chapitre T-11.001, a. 19); Rémunération de base et additionnelle des membres du…

Coordonnées et structure du Registraire des entreprises Coordonnées Consultez les coordonnées du Registraire des entreprises. Voir plus Organigramme Accédez à la structure interne du Registraire des…

Québec à Ottawa Bureau du Québec dans les provinces atlantiques Facebook Ministère de la Langue française Bureau du Québec à Toronto Bureau du Québec à Ottawa Bureau du Québec dans les provinces…

no. 2 du 29 janvier 2013. Ainsi, afin de poursuivre la mise en œuvre par étape de la Loi, le gouvernement a adopté, le 6 novembre 2013, un décret pour abaisser à 10 millions de dollars le seuil du…

paysager résistant à la sécheresse. Système d’irrigation ne consommant pas d’eau potable. Appareils, toilettes ou robinetterie à faible débit certifiés (ex. : certification WaterSense). Toilettes à…

véhicule, la plaque d'immatriculation du véhicule et le type de voyageur. Le tableau de bord est mis à jour mensuellement. Toutefois, des mises à jour peuvent être effectuées à tout moment et…

Secrétariat à la communication gouvernementale est responsable de la gouvernance des communications numériques et du Web au gouvernement du Québec. Il veille à la cohérence des projets, à leur…

du Québec (Adopté à la séance du conseil d’administration du 29 avril 1999, révisé à la séance des 5 et 6 mars 2009, à la séance des 5 et 6 mai 2009, à la séance des 9 et 10 décembre 2014 et à la…