Résultats de la recherche
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Règles de reddition de comptes 2024-2025
pdf 1,74 Mo Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2022-2023 (LAPVIC)
pdf 4,36 Mo RA_LAPVIC_2022-2023_MJQ.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 1,97 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025
pdf 2,74 Mo regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mai2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 9,66 Mo RA-rapport-annuel-gestion-2024-2025-MRIF.pdf
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Inondation causée par la rivière du Gouffre le 1er mai 2023 – Portrait des aléas en cause
pdf 15,60 Mo RAP_inondation_riviere_gouffre_aleas.pdf
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Engagements financiers MEQ février 2023
pdf 292 Ko MEQ-Engagement-financiers-fevrier-2023.pdf
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La desserte policière au Québec. Profil organisationnel 2015
pdf 1,63 Mo stats_desserte_policiere_2015.pdf
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Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés
pdf 1,33 Mo copt-document-plan-electrificationqc-oct019-v05.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5,24 Mo ProcessusBudgetaire_2223.pdf