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Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques

/aide-financiere/recherche-innovation/infrastructures

t du Québec depuis au moins deux ans. Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), ou une entreprise qui…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les aliments

pdf 0,90 Mo 2025-0236_air.pdf

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

Mise à jour : 10 février 2026

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

pdf 1,86 Mo Codification_administrative_edition_3.pdf

(Abrogé)41. 2. La taxation directe dans les limites de la province, en vue de prélever un revenu pour des objets provinciaux. 3. L’emprunt de sommes d’argent…

Mise à jour : 5 mai 2025

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

pdf 1,85 Mo Codification_administrative_edition_2.pdf

(Abrogé)40. 2. La taxation directe dans les limites de la province, en vue de prélever un revenu pour des objets provinciaux. 3. L’emprunt de sommes d’argent…

Mise à jour : 4 février 2025

Accueillir le touriste américain

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/etudes-et-fiches-accueil-marches-touristiques/le-marche-touristique-en-amerique/marche-touristique-etats-unis/accueillir-le-touriste-americain

contactent directement les compagnies. Habitudes de paiement Monnaie des États-Unis : dollar américain. Le mode de paiement privilégié par les visiteurs américains est les cartes de crédit. Types…

Mise à jour : 8 mai 2025

Accueillir le touriste américain

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/marches-touristiques/accueillir-le-touriste-americain

contactent directement les compagnies. Habitudes de paiement Monnaie des États-Unis : dollar américain. Le mode de paiement privilégié par les visiteurs américains est les cartes de crédit. Types…

Mise à jour : 8 mai 2025

Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux

/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-immobilisations/programme-aide-aux-immobilisations/volet-1-restauration-de-biens-patrimoniaux

consultez le calendrier des programmes (PDF 0,93 Mo) . Pour toute question, communiquez avec votre direction régionale . Dans cette page : Objectif spécifique Admissibilité Présentation d’une demande…

Mise à jour : 15 octobre 2025

Zones à rénover, à restaurer ou à protéger du Guide La prise de décision en urbanisme

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/planification/zones-renover-restaurer-proteger

la consolidation ou le changement de la vocation d'un secteur suppose souvent des interventions directes portant sur des équipements et des infrastructures. Zone à restaurer Un secteur peut être…

Mise à jour : 10 mai 2024

Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée

/aide-financiere/recherche-innovation/infrastructures-privees

t du Québec depuis au moins deux ans. Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Plan de réduction de la fréquence de production des formalités administratives dans le secteur du commerce de détail - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 812 Ko Plan_reduction_frequence_production_formalites_MAPAQ.pdf

alimentaires). Figure 3 Nombre d’entreprises visées dans le secteur tertiaire, 2017-2018 Source : Direction générale du développement et du soutien à…

Mise à jour : 11 septembre 2023

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Zones à rénover, à restaurer ou à protéger du Guide La prise de décision en urbanisme

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