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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant la Politique gouvernementale encadrant les services préhospitaliers d’urgence : De la réflexion aux actions

pdf 256 Ko 2022-0108_memoire.pdf

l’organisation des services préhospitaliers d’urgence, favorise leur intégration et leur harmonisation à l’ensemble des services de santé et de services…

Mise à jour : 18 novembre 2022

Densité d'occupation du sol du Guide La prise de décision en urbanisme

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/planification/densite-occupation-sol

effet, la densité minimale le long des parcours des secteurs résidentiels nécessaire au support d'un service d'autobus aux demi-heures (circuits à 1 km de distance) est de 17 unités par hectare.…

Mise à jour : 10 mai 2024

Emplois et stages disponibles au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

/gouvernement/ministeres-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/emplois-stages/offres

dossiers. Avec les partenaires, notamment les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels et les services de police, ils forment un filet de sécurité et de bienveillance autour des personnes…

Mise à jour : 16 avril 2026

Registraire des entreprises Les noms d’entreprises au Québec

pdf 581 Ko IN-531_REQ_noms_ENTR_QC.pdf

Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2); les établissements publics au sens du paragraphe a de l’article 10 de la Loi sur les …

Mise à jour : 11 septembre 2025

Alliance TRANSIT 1

pdf 2,55 Mo alliance-transit-1.pdf

Comparison between London and Singapore. Transport Reviews 25 (5): 511-534. 53. K. Livingstone (2004) The challenge of driving through change : Introducing…

Mise à jour : 24 novembre 2020

Action research report on a proactive approach

pdf 864 Ko SARCA_rapport_csappalaches_AN.pdf

aspects of the services made available, including, at first, health and preschool education services, then academic services and, in adolescence, teaching,…

Mise à jour : 1 mai 2024

Cyberintimidation

/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/intimidation/cyberintimidation

signaler les messages non désirés à votre fournisseur de service Internet ou de cellulaire; signaler toute infraction criminelle à la police. Si vous êtes témoin de gestes d’intimidation dans le…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la quali

pdf 553 Ko maltraitance_aines_personne_majeure_vulnerable_memoire.pdf

de santé et de services sociaux, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‑4.2, ci-après la « LSSSS ») et le Conseil…

Mise à jour : 27 septembre 2021

Info Inspection — volume 5, numéro 1, novembre 2018

pdf 164 Ko info-inspec_automne2018.pdf

qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, qui modifie la Loi sur les services de garde…

Mise à jour : 19 juin 2024

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1,44 Mo RA_gestion_MSP_2022-2023.pdf

les normes de service de la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens Date d’entrée en vigueur de la Déclaration de services aux citoyennes et…

Mise à jour : 7 décembre 2023

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