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ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que des municipalités d’au moins 15 000 habitants qu’ils produisent annuellement…

14 Avances à d'autres fonds à long terme (185) Annexe 12 0 0 0 0 0 0 $ 14 15 Placements à long terme (125, 130) s/o 0 0 0 0 0 $ 15 16 Effets à recevoir…

M$ économisés dans le réseau de la santé, Le Journal de Québec, [En ligne], 15 septembre 2025, [journaldequebec.com/2025/09/15/fin-du-…

D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

renseignements (article 15 de la Loi). Une décision distincte vous a été ou vous sera transmise par le ministère de l’Éducation en réponse à la demande…

personnels. Les informations pour la période de janvier à mars 2025 seront également diffusées le 15 mai prochain. Suivant l’article 13 de la Loi sur…

de renseigner les parents sur le cheminement scolaire de leur enfant, proposées en vertu de l’article 96.15 de la LIP. Pour les écoles qui ont formé un…

requiert ni calcul ni comparaison de renseignements. 3 … 3 Cette décision s’appuie sur les articles 13 et 15 de la Loi sur l’accès (Annexe 1). Conformément à…

ministre Introduction 7 1. Le vélo au Québec 8 2. Champ d’application 12 3. Principes 14 4. Objectifs 15 5. Axes d’intervention 16 5.1 Le facteur humain 16…

l’installation de prélèvement d’eau ne peut, en aucun temps, excéder 15 % du débit instantané du cours d’eau ou abaisser de plus de 15 cm le niveau d’un lac.…