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An - alyse d'impact réglementaireProjet de règlement sur les certificats d’apprenti pêcheur, d’aide-pêcheur et de pêcheur

pdf 891 Ko 2024-0236_air.pdf

à être indexés selon l’indice des prix à la consommation du Québec (voir Loi sur l’administration financière, chapitre A-6.001). Les impacts monétaires…

Mise à jour : 28 mars 2025

Analyse d'impact réglementaire - Modifications au Règlement sur le transport des élèves

pdf 336 Ko 2023-0172_air.pdf

la paix contractuelle au Québec en transport scolaire. 15 5. APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Aucun impact anticipé sur l’emploi. Grille…

Mise à jour : 26 septembre 2023

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus

pdf 866 Ko 2024-0151_air.pdf

touchés Impact favorable sur l’emploi (création nette globale d’emplois au cours des 3 à 5 prochaines années pour le(s) secteur(s) touché(s)) ☐ 500 et plus ☐…

Mise à jour : 10 septembre 2024

Résumé des projets du programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture 2021-2022

/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/prevention-criminalite/aide-financiere/prevention-delinquance-sports-arts-culture/resume-projets-programme-prevention-delinquance-sports-arts-culture

territoire montréalais. Pour plus d’informations Les YMCA du Québec, plusieurs arrondissements : 50 000 $ La présente demande vise à consolider l’impact des huit zones jeunesse du YMCA pour les…

Mise à jour : 23 février 2023

Analyse d'impact réglemnatire - Projet de loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville

pdf 691 Ko 2025-0015_air.pdf

résidus inorganiques industriels actuellement en activité au Québec et de soutenir les industries du Québec qui pourraient subir les impacts d’une éventuelle…

Mise à jour : 17 mars 2025

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

pdf 215 Ko AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf

la grande faune sauvage partout au Québec. Ainsi, il est attendu que les restrictions d’usage d’urine naturelle de cervidé impacteront les quelques…

Mise à jour : 31 mars 2021

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

pdf 570 Ko carbone_essence_carburant_diesel_air.pdf

faible IC du Québec à vendre leurs produits au Québec ou à tirer profit de la vente de crédits associée à leur production et à leur consommation au Québec.…

Mise à jour : 17 novembre 2021

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi no 37)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-13-11-juillet-2022

civil du Québec (C.c.Q), la Loi sur les cités et villes (LCV), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), la Loi sur la Société d’habitation du Québec…

Mise à jour : 11 mars 2025

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

pdf 220 Ko 2021-0102_air.pdf

la grande faune sauvage partout au Québec. Ainsi, il est attendu que les restrictions d’usage d’urine naturelle de cervidé impacteront les quelques…

Mise à jour : 3 mars 2022

Analyse d'impact règlementaire - Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable

pdf 1,06 Mo 2022-2382_air.pdf

l’atteinte des engagements du Québec d’accéder à la carboneutralité à l’horizon 2050. 14 5. APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Grille…

Mise à jour : 7 décembre 2022

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Résumé des projets du programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture 2021-2022

Analyse d'impact réglemnatire - Projet de loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi no 37)

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

Analyse d'impact règlementaire - Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable

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