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Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme espèces menacées ou vulnérables - Édiction Coordination et rédaction…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement sur la publicité légale des entreprises MESS 6 décembre 2022 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF a) Définition du…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Pierre Fitzgibbon Le 12 décembre 2022 Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Kateri Champagne Jourdain Ministre de l’Emploi Monsieur Eric Girard Ministre des Finances…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats Ministère de l’Environnement, de la Lutte…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Benoit Charette Le 25 novembre 2022 Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Sonia Lebel Le 31 octobre 2022 Ministre responsable de l’administration gouvernementale…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le novembre 2022 Ministre responsable de l’Accès à l’information…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Sonia LeBel Le 6 décembre 2022 Ministre responsable de l’Administration gouvernementale…