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1 de 2 GESTION DES SINISTRES1 L’office d’habitation (OH) a deux options pour la gestion d’un sinistre : soit il agit de façon autonome, soit il recourt aux…

1 de 1 LES PREMIÈRES HEURES – ÉTAPES À SUIVRE EN CAS DE SINISTRE1 • Contacter les autorités compétentes, tel le service de police ou d’incendie; • Limiter…

AIDE-MÉMOIRE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ÉLÉMENTS À VÉRIFIER EN CAS D’INCIDENT (Répondre au mieux de votre connaissance) La prise d’informations par vous…

LOGO et coordonnées complètes de l’Office [bookmark: _GoBack]Modèle de quittance OH-propriétaire SOUS TOUTES RÉSERVES Date Nom Adresse Ville (Québec) Code…

[image: http://intranet.corp.shq.local/fileadmin/intranet/gabarits/images/piv_entete_logo.gif] [bookmark: _GoBack]Modèle de quittance SHQ-propriétaire SOUS…

Régime de protection des biens Dépenses admissibles et dépenses non admissibles ADMISSIBLES aux postes budgétaires de sinistres Causes / Interventions…

LOGO et coordonnées complètes de l’Office [bookmark: _GoBack]Modèle d’avis de réclamation Date Nom Adresse Ville (Québec) Code postal Référence : Endroit du…

Postes comptables pour sinistres HLM PUBLIC HLM PRIVÉ 63823 Les premiers 50 000 $ de frais pour un ensemble immobilier (EI) Frais de sinistres partageables…

LOGO et coordonnées complètes de l’Office Modèle d’avis d’engagement de responsabilité SOUS TOUTES RÉSERVES Date [bookmark: _GoBack]Nom Adresse Ville…

ADDENDA No (no) I. DESCRIPTION DU PROJET Nom de la municipalité : Adresse des travaux : Les informations qui suivent complètent (ou remplacent, selon le cas)…