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Bail de location des espaces occupés

pdf 390 Ko baux_location_2019_2020.pdf

de l'Église Québec 503,04 m 2 10 055,19 $ Bureau 1020, route de l'Église Québec 318,02 m 2 6 372,64 $ Bureau 1126, Grande Allée Québec 538,45 m 2…

Mise à jour : 9 février 2023

Règlement sur la diffusion - Frais de déplacement hors Québec_Canada_Etranger - Janvier à mars 2025

pdf 100 Ko AINFR_18_Deplacement_Canada_Etranger_1-3_2025.pdf

déplacement hors-Québec -- À l'étranger Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Janvier à mars Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement…

Mise à jour : 20 mai 2025

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Ko PL40_Version_administrative.pdf

titre exclusif du Québec, la Conférence des juges municipaux du Québec » et de « Conférence des juges municipaux à titre exclusif du Québec, de la Conférence…

Mise à jour : 23 janvier 2024

Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme.

pdf 682 Ko 2022-14406.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Mise à jour : 24 mars 2023

Bulletin explicatif numéro 1-2019 – L’estimation : une étape essentielle avant de passer un contrat

pdf 353 Ko bulletin_explicatif_no1_2019.pdf

articles573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec. 6 Voir les articles 573.1 de la Loi sur les cités et villes et 936 du Code…

Mise à jour : 8 mars 2019

Demande d’une lettre d’attestation de validité

pdf 164 Ko DTPE-formulaire_demande_lettre_attestation_validite_fr.pdf

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Télécopieur : 418-643-2149 No de…

Mise à jour : 3 avril 2024

Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement

pdf 694 Ko analyse_impact_reglementaire_projet_loi.pdf

immobilier du Québec (OACIQ), Ordre des technologues professionnels du Québec, Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Ordre des architectes du Québec,…

Mise à jour : 19 juin 2018

RA-convention-subvention-rimouski.pdf

pdf 3,15 Mo RA-convention-subvention-rimouski.pdf

500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Québec 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Mise à jour : 2 avril 2024

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels (PP IA/TI-EV) – Volet IA

pdf 2,17 Mo FO_demande_selection_volet_intelligence_artificielle_A0524AF.pdf

• Au Québec, les femmes et les hommes sont égaux ; • Le Québec est une société libre et démocratique ; • Le Québec est une société laïque ; • Le Québec est…

Mise à jour : 5 février 2025

Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019

pdf 323 Ko 2019-10583-1.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 18.200…

Mise à jour : 6 janvier 2023

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