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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

pdf 1,09 Mo AIR-pl64.pdf

AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA, Comprendre votre dossier de crédit et votre pointage de crédit, mars 2016. 12 Sanctions…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Action research project for adults in transition and their plans SARCA

pdf 3,82 Mo SARCA_Recherche_action_projet_VA.pdf

Referral, Counselling and Support Services (SARCA) Action Research Project on SARCA Coordination Direction de l’éducation des adultes et de l’action…

Mise à jour : 1 mai 2024

Reports on trials for adults in transition SARCA

pdf 2,17 Mo SARCA_adulte_transition_projet_AN.pdf

Referral, Counselling and Support Services (SARCA) Action Research Project on SARCA Coordination Direction de l’éducation des adultes et de l’action…

Mise à jour : 24 novembre 2022

Aide financière à l’achat d’un autobus scolaire électrique (volet 1)

/transports/aide-financiere/electrification/transport-scolaire/achat-autobus

autobus scolaires électriques. Démarche Pour obtenir l’aide financière, vous pouvez vous adresser directement au constructeur ou à l’un de ses distributeurs, en suivant ces étapes. Étape 1 –…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Public Accounts 2016-2017 – Volume 2

pdf 10,03 Mo CPTEN_vol2-2016-2017.pdf

department responsible for the fund. The funds’ financial data is accounted for in accordance with the Directive sur les conventions comptables du…

Mise à jour : 7 septembre 2021

Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022

pdf 1,00 Mo MINFR_RP_2022.pdf

annoncées, comme celles-ci : des assouplissements au crédit d’impôt remboursable favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience et au crédit…

Mise à jour : 21 novembre 2024

Appel de projets pour contrer la violence conjugale et familiale en contexte autochtone

/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/violence-conjugale/contrer-violence-conjugale-milieu-autochtone

cadre de l’appel à projets 2024-2025. Dans cette page : Contexte Objectifs Critères d’admissibilité Directives pour le financement Dépenses admissibles et non admissibles Critères d’évaluation Étapes…

Mise à jour : 28 novembre 2025

Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire – Normes

pdf 355 Ko PPPIC-normes.pdf

difficultés financières. Pour les soutenir, la Société leur octroie actuellement 54 M$ en marge de crédit. Le Programme souhaite répondre à ces besoins.…

Mise à jour : 18 juillet 2025

Agences réceptives et forfaitistes

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-soutien-virage-numerique-activites-attractions-evenements-touristiques-quebecois/agences-receptives-et-forfaitistes

touristiques au Québec, publiée et active avant le 1er avril 2023; offre les produits à la vente directement aux consommateurs ou à des clients de voyagistes ou d’agences de voyages; est actif sur le…

Mise à jour : 8 mai 2025

Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/coordonnees-structure/secretariat-selection-candidats-fonction-juge

et des agences de crédit; s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et celle de toute décision prise à l’égard de celle-ci; s’engager à n’exercer directement ou…

Mise à jour : 13 août 2025

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Public Accounts 2016-2017 – Volume 2

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Appel de projets pour contrer la violence conjugale et familiale en contexte autochtone

Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire – Normes

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