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Mise à jour : 18 février 2022

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Mise à jour : 18 février 2022

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Mise à jour : 18 février 2022

Destination durable et action concertée

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faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises de services financiers (incluant les coopératives…

Mise à jour : 6 février 2026

Demandes d'accès aux documents et réponses transmises 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025/annee-2024

visant à obtenir pour chacun des contrats énumérés plus bas une copie du contrat ainsi que, le cas échéant, les documents produits dans le cadre de sa réalisation : Le contrat numéro 105051674…

Mise à jour : 8 janvier 2026

RFA 2022-2023 - Champlain

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Mise à jour : 2 avril 2024

RFA 2022-2023 - Maisonneuve

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Mise à jour : 2 avril 2024

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