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Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Frais de déplacement du personnel (incluant ceux des titulaires)

pdf 106 Ko GA_DEP_PAR16_MRS24_VF.pdf

Période du 1er janvier au 31 mars 2024 Paragraphe 16 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des…

Mise à jour : 15 mai 2024

PAR21_DÉC24

pdf 99 Ko frais_reception_accueil_cag.pdf

Période du 1er octobre au 31 décembre 2024 Paragraphe 21 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection…

Mise à jour : 13 février 2025

Frais de déplacement du personnel

pdf 103 Ko frais_deplacement_personnel_cag.pdf

Période du 1er juillet au 30 septembre 2024 Paragraphe 16 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la…

Mise à jour : 13 novembre 2024

frais_deplacement_personnel_cag

pdf 101 Ko frais_deplacement_personnel_cag.pdf

Période du 1er avril au 30 juin 2024 Paragraphe 16 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des…

Mise à jour : 15 août 2024

frais_reception_accueil_cag

pdf 152 Ko frais_reception_accueil_cag.pdf

Période du 1er avril au 30 juin 2024 Paragraphe 21 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des…

Mise à jour : 15 août 2024

Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels : Frais de réception et d’accueil

pdf 105 Ko GA_DEP_PAR21_MRS24_AUCUN_VF.pdf

Période du 1er janvier au 31 mars 2024 Paragraphe 21 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des…

Mise à jour : 15 mai 2024

PAR23_DÉC24

pdf 104 Ko contrats_formation_cag.pdf

Période du 1er octobre au 31 décembre 2024 Paragraphe 23 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection…

Mise à jour : 13 février 2025

Frais de réception et d’accueil

pdf 103 Ko frais_reception_accueil_cag.pdf

Période du 1er juillet au 30 septembre 2024 Paragraphe 21 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la…

Mise à jour : 13 novembre 2024

Frais pour activités de réception ou d'accueil - Exercice financier 2024-2025 - Janvier à mars

pdf 264 Ko frais_activites_reception_accueil_t4-24-25.pdf

Paragraphe 21e de l’article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Mise à jour : 15 mai 2025

FRAIS POUR ACTIVITÉS DE RÉCEPTION OU D’ACCUEIL

pdf 184 Ko frais_activites_reception_accueil_t1-25-26.pdf

Paragraphe 21e de l’article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2025-2026 Trimestre :…

Mise à jour : 15 août 2025

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