Résultats de recherche

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2017-022 Date : 2017-12-21 Description du différend : Le 17 février 2017, l’agent de conformité d’un…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2017-026 Date : 2018-01-31 Description du différend : En septembre 2017 le bureau coordonnateur de la…

Contrat d’assurance collective 009800 Version administrative au 1er avril 2026 Beneva 009800 – Le gouvernement du Québec Contrat (version administrative) 1er…

Contrat 009800 En vigueur le 14 mai 2026 Personnes employées Ce document est un résumé des protections offertes aux professionnelles et professionnels non…

Rapport de suivi de la consultation publique sur les PAFIO et les PAS 2025 — Laurentides Unités d’aménagement : 061-51, 064-52 et 064-71 Consultation…

ISSN 2368-8866 25 novembre 2025 2025-8 Mesures fiscales annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures Le…

ISSN 2368-8866 19 juin 2025 2025-4 Ajustements apportés au régime fiscal québécois et harmonisation avec une mesure fiscale fédérale Le présent bulletin…

ISSN 2368-8866 10 octobre 2025 2025-6 Ajustements apportés à certaines mesures fiscales et harmonisation avec diverses mesures fiscales fédérales en matière…

ISSN 2368-8866 17 juillet 2025 2025-5 Modifications apportées à certaines exonérations du paiement du droit de mutation La Loi concernant les droits sur les…

ISSN 2368-8866 14 novembre 2025 2025-7 Harmonisation avec certaines mesures fiscales proposées dans le budget fédéral du 4 novembre 2025 Le 4 novembre 2025,…