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qu’un seul profil pour votre entreprise, puisque le système vérifie si votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) a déjà été utilisé. Cependant, vous pouvez modifier les renseignements contenus dans…

Mise à jour : 14 septembre 2023

Projet pilote : préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne

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arrive à échéance. Pour favoriser la collecte de données, le projet est prolongé d’un an, soit jusqu’au 2 juin 2027 . Depuis 2022, deux autorisations ont été délivrées et un exploitant a lancé des…

Mise à jour : 29 avril 2026

Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2015/n-02-13-mai-2015

Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014 N° 2 – 13 mai 2015 Dans le cadre du Programme de recherche appliquée dans le domaine des infrastructures…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-6-30-mars-2021

au moment de sa tenue, la Loi prévoit l’octroi de pouvoirs au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en vue de faciliter le déroulement de l’élection. Elle permettra ainsi de protéger la…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi n^o 16 concernant principalement les inspections en bâtiments, la copropriété divise et le Tribunal administratif du logement

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2019/n-14-16-decembre-2019

sur la Société d’habitation du Québec est modifiée afin qu’une municipalité puisse accorder une aide à un projet d’habitation soutenu par la Société d’habitation du Québec en dehors de son…

Mise à jour : 17 juin 2025

Rejet de l’ensemble des soumissions en raison du prix trop élevé des offres et retour en appel d’offres

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-2-15-mars-2012

l’ensemble des soumissions en raison du prix trop élevé des offres et retour en appel d’offres N o 2 – 15 mars 2012 Souvent, les documents d’appel d’offres lancés par un organisme municipal…

Mise à jour : 17 juin 2025

TRA-2 M Transfert d’un dossier pour l’inscription d’un plaidoyer de culpabilité

pdf 245 Ko DIR_TRA-2_DPCP.pdf

n-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/dpcp/PDF/directives/DIR_TRA-2_coordonnees_services_poursuites_DPCP.pdf https://cdn-contenu.quebec…

Mise à jour : 14 décembre 2022

Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-6-30-mars-2021

au moment de sa tenue, la Loi prévoit l’octroi de pouvoirs au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en vue de faciliter le déroulement de l’élection. Elle permettra ainsi de protéger la…

Mise à jour : 11 mars 2025

ENG-2 Engagements contractés en vertu des articles 810.1 et 810.2 du Code criminel dans le cadre de la libération d’un délinquant à l’expiration d’une peine fédérale d’incarcération

pdf 206 Ko DIR_ENG-2_DPCP.pdf

provinces. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/dpcp/PDF/directives/DIR_RDH-1_DPCP.pdf?1645211973 ENG-2 Directives du directeur des poursuites…

Mise à jour : 20 juin 2022

REN-2 M Renseignements à transmettre lors d’une poursuite criminelle contre un membre d’un ordre professionnel

pdf 147 Ko DIR_REN-2_DPCP.pdf

des huissiers de justice du Québec - Chambre des notaires du Québec - Collège des médecins du Québec - Ordre des audioprothésistes du Québec - Ordre des…

Mise à jour : 10 décembre 2025

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