Projet pilote : préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne

Un projet pilote portant sur les activités liées à la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne est en cours.

Le projet s’applique exclusivement aux aliments destinés à la vente au détail directement à la ferme ou dans un kiosque de marché public.

L’exploitant peut également servir les produits qu’il prépare sur les lieux d’exploitation lorsqu’il exerce des activités de restauration.

Ce projet pilote vise à évaluer les pratiques artisanales de production et d’utilisation de lait cru provenant de chèvres, de brebis ou de bufflonnes. Il permet de vérifier l’incidence de ces pratiques sur la salubrité des aliments. Il sert aussi à encadrer la préparation d’un aliment cuit contenant du lait cru issu de ces animaux.

Les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote aideront à déterminer la pertinence d’établir des normes pour ce type de production.

Pour être admissible, vous devez mettre en œuvre les normes d’hygiène et de salubrité prévues par l’arrêté du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation publié dans la Gazette officielle du Québec, le 18 mai 2022.

Une mise à jour de l’arrêté ministériel a été publiée le 28 février 2024. Elle précise les nouvelles modalités applicables aux activités de restauration dans le cadre du projet pilote et modifie l’arrêté d’origine.

Afin d’assurer la sécurité et la salubrité des aliments, votre projet doit respecter les bonnes pratiques de fabrication et la réglementation applicable.

Vos installations doivent respecter les règles municipales en vigueur et celles du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Les principaux éléments à respecter pour être autorisé à participer au projet pilote sont les suivantes :

• Le lait cru doit provenir d’une petite production de chèvres, de brebis ou de bufflonnes.
• Des prélèvements doivent être effectués chaque mois à des fins d’analyse, dans le cadre d’un programme de contrôle de la qualité.
• Un vétérinaire doit assurer un suivi sanitaire annuel du troupeau.
• Les aliments doivent être préparés directement à la ferme où le lait cru a été collecté.
• Le bien-être et la santé des animaux laitiers doivent être maintenus et respectés en tout temps.
• Les aliments doivent être vendus exclusivement au détail, directement à la ferme ou dans un kiosque de marché public.
• Les activités de restauration doivent être exercées à la ferme à partir des aliments produits.

Lors de votre inscription, vous devez décrire votre projet, notamment :

• la méthode de traite et les équipements utilisés;
• le type d’aliment produit, ses ingrédients et son procédé de préparation;
• la température interne de cuisson visée et la méthode pour la mesurer.
• La vente de lait cru et la préparation ou la vente de fromages, yogourts ou autres produits laitiers ne sont pas permises.

Permis de vente au détail

La préparation d’aliments exige la détention d’un permis de vente au détail de catégorie « Préparation générale » délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Si vous souhaitez plutôt exercer des activités de restauration à la ferme à partir des aliments produits dans le cadre de ce projet pilote, vous devez détenir ce permis.

Pour demander un permis, consultez la page Permis de restauration et de vente au détail.

Visites d’inspections

En tant qu’exploitant autorisé, vous vous engagez à recevoir des visites d’inspection du MAPAQ pendant toute la durée du projet pilote. Des observations et des prélèvements pourraient être réalisés à des fins d’analyse. Les inspections sont effectuées du lundi au vendredi.