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Position exécutoire Différend : 2016-018 Date : 2016-09-09 Description du différend : La description du différend de la partie demanderesse peut être résumée…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2016-015 Date : 20 juin 2016 Description du différend : Selon la description du différend de la partie…

Position exécutoire Différend : 2016-005 Date : 2016-03-30 Description du différend Dans une lettre du 8 février 20161, le bureau coordonnateur de la garde…

Position exécutoire Différend : 2016-006 Date : 2016-04-29 Description du différend : Le 9 octobre 2015, le bureau coordonnateur (BC) a émis un avis de…

Position exécutoire Différend : 2016-011 Date : 2016-06-29 Description du différend : Le 8 avril dernier, un différend était soumis par lequel était contesté…

Position exécutoire Différend : 2016-004 Date : 2016-05-13 Description du différend : Lors de deux visites à la résidence d’une responsable d’un service de…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) Article 53 Les renseignements…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) Article 53 Les renseignements…

2 Enfin, conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

2 Pour toute information, vous pouvez contacter madame Marie-Josée Langlois, adjointe à la responsable de l’accès à l’information, par téléphone au 418…