Résultats de recherche

ISSN 2368-8866 21 novembre 2024 2024-9 Mesure fiscale annoncée dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et ajustements à d’autres…

ISSN 2368-8866 31 mai 2024 2024-6 Harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 Le 16 avril 2024, la…

ISSN 2368-8866 1er mai 2025 2025-2 Ajustements apportés à une mesure fiscale et harmonisation avec une mesure fiscale fédérale Le présent bulletin…

ISSN 2368-8866 16 mai 2025 2025-3 Introduction d’une règle transitoire relative à l’augmentation graduelle de certains taux de la taxe sur les services…

ISSN 2368-8866 18 avril 2024 2024-5 Harmonisation avec certaines mesures fiscales proposées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 Le 16 avril 2024, la…

RAPPORT DE SUIVI DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PAFIT 2023-2028 Région des Laurentides Unités d’aménagement : 061-51, 064-52 et 064-71 7 novembre 2022 au…

Position exécutoire Différend : 2021-003 Date : 2021-08-30 Description du différend : Le 10 décembre 2020, le bureau coordonnateur de la garde en milieu…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2021-001 Date : 2021-04-28 Description du différend : Le 25 novembre 2020, le bureau coordonnateur de la…

Position ministérielle Version 2016-04-06 Différend : 2023-011 Date : 2024-02-13 Description du différend : Le 24 juillet 2023, le bureau coordonnateur de la…

Position ministérielle Version 2016-04-06 Différend : 2023-012 Date : 27 décembre 2023 Description du différend Le 30 octobre 2023, le bureau coordonnateur…