Résultats de recherche

ISSN 2368-8866 1er mars 2024 2024-3 Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et aux lois constituantes des fonds…

ISSN 2368-8866 19 janvier 2024 2024-1 Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023 ❑ Harmonisation…

Position exécutoire Différend : 2023-006 Date : 16 janvier 2024 Description du différend : En mai 2023, alors qu’il venait chercher ses enfants, en fin de…

ISSN 2368-8866 25 janvier 2024 2024-2 Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2023-002 Date : 16 mai 2023 Description du différend : Dans le cadre d'une visite à l'improviste effectuée…

Position ministérielle Version 2016-04-06 Différend : 2023-009 Date : 2024-01-12 Description du différend : En mai 2023, le bureau coordonnateur de la garde…

A-0361-RR (2024-06) Page 1 de 2 Renseignements généraux Demande de révision des résultats d’évaluation de fin de cours Cours de français à temps complet et à…

Position ministérielle Différend : 2023-007 Date : 19 décembre 2023 Description du différend : Selon la plainte d'un parent reçue par le BC, la RSGE aurait…

AVIS IMPORTANT Le gouvernement du Québec procédera à l’épandage d’appâts vaccinaux en EstrieEstrie, en MontérégieMontérégie, au…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2019-002 Date : 2019-05-03 Description du différend : , L’agent de conformité d’un bureau coordonnateur de…