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a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

l'enfance (JEE0M) 15 11 2 1 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Techniques de l'éducation à l'enfance (JEE0Q) 71 96 96 84 88 61 57 13 19 0 0 1 1 0 0 Éducation à…

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efficace de la carrosserie de la machine. Respect des spécifications du fabricant concernant la lubrification de la machine. Respect des spécifications du…

seront amenés à développer leur vocabulaire général et à acquérir celui qui se rattache plus spécifiquement aux autres disciplines enseignées en français. En…

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l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 15 décembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande…

.................................................................................................. 15 8 Transmission au Ministère…

0140 109-140029046 2023-017 DIVERS Accompagnement dans le processus d'acquisition d'un contrat spécifique en infonuagique1 Fonds de la…