Résultats de la recherche
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Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole
pdf 446 Ko Cadre_normatif_FAACA_PSOGACAB.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien financier des carrefours jeunesse-emploi (CJE)
pdf 646 Ko Cadre_normatif_PSCJE.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien financier des Corporations de développement communautaire (CDC)
pdf 331 Ko Cadre_normatif_PSCDC.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)
pdf 471 Ko CN_psisc_MESS.pdf
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Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires. Guide de présentation d'un projet. Appel de projets 2023-2024.
pdf 1,30 Mo GM_psisc-appel-projets_MESS.pdf
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Accréditation d’une activité de formation continue relative aux pesticides
pdf 1,06 Mo formulaire-accreditation-formation-continue.pdf
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Certificat - vente de pesticides ou exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 1,39 Mo formulaire-certificat-vente-utilisation.pdf
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Politique sur l’encadrement des examens prescrits menant à la certification en matière de pesticides
pdf 221 Ko politique-encadrement-examens-prescrits.pdf
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Aide-mémoire citoyen - Cessation ou prévention du partage d’images intimes - En soutien à la complétion du formulaire SJ-1315-2
pdf 570 Ko sj1315-2-Aide-Memoire_Accompagnateur.pdf
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Napperon - Un meilleur accompagnement des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale en matière civile (incluant en matière familiale)
pdf 418 Ko PUB__Napperon_Avant_Apres_MJQ.pdf
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