Résultats de la recherche
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Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2025 - Analyse d'impact réglementaire
pdf 0,95 Mo 2025-0007_air.pdf
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20487Composante1.pdf
pdf 1,16 Mo 20487Composante1.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec
pdf 1,25 Mo AUTFR_loiSocieteLotoQc.pdf
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Mémoire Réalité policière - Association des directeurs de police du Québec
pdf 1,88 Mo MEM_ADPQ.pdf
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Mémoire prébudgétaire QC 2026.docx
pdf 243 Ko CORPIQ.pdf
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Rapport de consultation sur l'architecture - Projet du pont de l'Île-aux-Tourtes
pdf 3,18 Mo Rapport_consultation_architecture_janvier_2020.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 547 Ko MR-statut-artiste-UDA.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11423
pdf 9,24 Mo AINFR_2025-11423.pdf
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Réponse dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 28 Mo F2025077_Diffusion.pdf
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Projet de décret du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal - Analyse d'impact réglementaire
pdf 611 Ko ANA_Impact_Reglementaire_PROJ_DECR_Comite_Paritaire_Boueurs_MTL.pdf
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