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to members of the National Assembly, any person appointed or designated by the National Assembly to hold a public office and the personnel directed by that p…

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seconde L’enseignement du français, langue seconde, contribue à la formation fondamentale de la personne, en même temps qu’il a pour objet de lui permettre…

réintégration Municipalité de Préciser le nom de la municipalité Préciser la date et l’heure Les personnes qui étaient visées par l’avis ou ordre…

59,03 $ Date Coût 2023-05-12 78,02 $ 2023-05-17 82,31 $ 2023-06-08 46,68 $ DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Dépenses de fonction Dîner de travail Dîner de…

02 2- 08 ) https://www.quebec.ca/immigration/service-integration-personnes-immigrantes Service gratuit et personnalisé offert aux personnes immigrantes…

de la personne physique ne respecte pas l’engagement pris le date en vertu du Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes…

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de sa résidence permanence, de son statut de personne réfugiée ou de personne protégée. Il ne s’agit pas d’une tutrice ou d’un tuteur, mais d’une personne…

corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi. Les groupes visés par la Loi sont les femmes,…