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Section 42 of the Sustainable Forest Development Act (SFDA) states that: “Any person may use a multi- purpose road provided the person complies with the…

contre la personne dont font l’objet les personnes aînées. Elle permet, entre autres, de répondre à une mesure du Plan d’action gouvernemental pour contrer…

effectue des démarches pour échanger de l'information au nom de la personne qu'il assiste ou pour communiquer ses décisions. À noter qu'une pe…

Team • Produce monthly reports for clients if required • Attend monthly client meetings either in person or remotely • Prepare to be on call if required…

Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) Objet Recours judiciaires déposés par les personnes responsables d’un service de garde en milieu…

Préciser la nature du sinistre réel ou imminent en cause, les autorités municipales recommandent aux personnes se trouvant dans les secteurs suivants, pour…

Certificat médical Le formulaire Certificat médical concerne les prestataires. Il permet à une personne qui exerce la profession – de médecin, d’infirmière…

Updated: Calendar date of the last time changes were made to the data (i.e., YYYYMMDD) Point of Contact: Person, Position, Organization, Mailing Address, and…

faire, l’intégration des personnes handicapées. 4 Plan d’action 2020-2021 à l’égard des personnes handicapées Personnes responsables du Plan d’action…

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