Résultats de la recherche
-
Anaylse d'impact réglementaire
pdf 159 Ko AIR_202002_PL_forces_hydrauliques_Shipshaw_MERN.pdf
-
Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020
pdf 167 Ko AIR_202004_RG_exigences_volatilite_essence_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Ko AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
pdf 280 Ko AIR_202104_PL_normes_efficacite_energetique_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - règlement sur un bloc de 300 MW d’énergie éolienne et un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable
pdf 153 Ko AIR_202106_PR_energie_eolienne_renouvelable_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0,94 Mo AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
pdf 201 Ko AIR_202112_ML_commercialisarion_hydrogene_gaz_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Ko AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 171 Ko AIR_202110_RG_contenu_faible_IC_MERN.pdf
