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PUB_InventaireRP_ImmigrationReconnaissanceComp.pdf

pdf 320 Ko PUB_InventaireRP_ImmigrationReconnaissanceComp.pdf

1 12 mai 2025 Inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…
Mise à jour : 13 mai 2025
Engagement_financier_aout2016.pdf

pdf 281 Ko Engagement_financier_aout2016.pdf

Mise à jour : 27 septembre 2022
Engagement_financier_decembre2016.pdf

pdf 157 Ko Engagement_financier_decembre2016.pdf

Mise à jour : 27 septembre 2022
Engagement_financier_juillet2016.pdf

pdf 340 Ko Engagement_financier_juillet2016.pdf

Mise à jour : 27 septembre 2022
Engagement_financier_fevrier2016.pdf

pdf 702 Ko Engagement_financier_fevrier2016.pdf

Mise à jour : 27 septembre 2022
Août 2021

pdf 1,47 Mo Engagement_financier_2021-08.pdf

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…
Mise à jour : 28 septembre 2022
Juillet 2021

pdf 1,15 Mo Engagement_financier_2021-07.pdf

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…
Mise à jour : 28 septembre 2022
Octobre 2021

pdf 348 Ko Engagement_financier_2021-10.pdf

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…
Mise à jour : 28 septembre 2022
Septembre 2021

pdf 299 Ko Engagement_financier_2021-09.pdf

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…
Mise à jour : 28 septembre 2022
Juin 2021

pdf 896 Ko Engagement_financier_2021-06.pdf

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…
Mise à jour : 28 septembre 2022