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Analyse d'impact réglementaire - Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026

pdf 228 Ko 2022-1384_air.pdf

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Février 2022 3…

Mise à jour : 12 avril 2022

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie

pdf 124 Ko 2022-0026_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Christian Dubé Le 15 février 2022 Ministre de la Santé et des Services sociaux TITRE :…

Mise à jour : 4 mai 2022

Mémoire du Conseil des ministres - Approbation du Plan d’investissements 2022-2027 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec et le remplacement du Plan d’investissements 2021-2026 de la Société de financement des infrast

pdf 125 Ko 2022-1271_memoire.pdf

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Mise à jour : 19 avril 2022

Mémoire - Amendements concernant le projet de Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

pdf 188 Ko 2022-0097_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur François Bonnardel Le Ministre des Transports TITRE : Amendements concernant le projet…

Mise à jour : 26 mai 2022

Mémoire - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours

pdf 148 Ko 2022-0017_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 15 février 2022 Ministre de la Sécurité publique TITRE : Projet de…

Mise à jour : 11 mai 2022

Mémoire - Projet de Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées coroner, coroner en chef ou coroner en chef adjoint et sur celle de renouvellement du mandat d’un coroner

pdf 177 Ko 2022-0049_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 22 mars 2022 Ministre de la Sécurité publique TITRE : Projet de…

Mise à jour : 11 mai 2022

Mémoire au Conseil des ministres - Analyse d'impact règlementaire - Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

pdf 149 Ko 2022-0038-0039_air.pdf

A I R Préliminaire ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et…

Mise à jour : 19 avril 2022

Mémoire du Conseil des ministres - Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité

pdf 108 Ko 2022-0067_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 11 mars 2022 Ministre des Finances TITRE : Règlement modifiant le…

Mise à jour : 19 avril 2022

Mémoire au Conseil des ministres - Analyse d'impact règlementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité

pdf 238 Ko 2022-0067_air.pdf

A I R Préliminaire ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la…

Mise à jour : 19 avril 2022

Mémoire au Conseil des ministres - Règlement sur les règles relatives à la répartition des frais par l’Autorité des marchés financier entre les agents d’évaluation du crédit

pdf 57 Ko 2022-0034_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 16 février 2022 Ministre des Finances TITRE : Règlement sur les règles…

Mise à jour : 13 avril 2022

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Mémoire du Conseil des ministres - Approbation du Plan d’investissements 2022-2027 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec et le remplacement du Plan d’investissements 2021-2026 de la Société de financement des infrast

Mémoire - Amendements concernant le projet de Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

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Mémoire au Conseil des ministres - Analyse d'impact règlementaire - Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

Mémoire du Conseil des ministres - Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité

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