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Dénonciation de la situation à la police Intervention et enquête policière Fermeture du dossier par la police Comparution Plaidoyer de non culpabilité…

Organigramme – 2026-07-27 Jean-François Béland Sous-ministre associé aux forêts Mélanie Turgeon Connaissance forestière Étienne Morin Aménagement durable des…

LÉGENDE Secteurs Directions générales Directions Services Ian Morissette Sous-ministre associé aux mines Kateri Champagne Jourdain Ministre Anne Racine…

Organigramme – 2026-07-27 Louis Pelletier Sous-ministre associé Forestier en chef Jean Girard Calcul et analyses Kateri Champagne Jourdain Ministre Anne…

PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ TACTIQUE 2023-2028 Région 14 – Lanaudière Unité d’aménagement 062-71 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS…

Table des matières Table des matières…

Direction de laccès à linformation et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

1 OCCUPATION ET VITALITÉ DES TERRITOIRES Reddition de comptes 2019-2020 11 – Îles-de-la-Madeleine PRIORITÉ 1 : Renverser la tendance démographique État de…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

2 • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est…