Résultats de recherche

costs are distributed among the credit assessment agents in proportion with the number of records of persons concerned held by each of them. The draft…

infractions criminelles contre la personne commises dans un contexte conjugal, rapportées aux services de police. Selon ces données, en 2021, 24 292…

surveillance, le tuteur aux biens a l’obligation de fournir une sûreté si la valeur du patrimoine de la personne qu’il représente dépasse 40 000 $. La sûreté…

physiotherapy technologists; and (14) prosthetic and dental prosthesis technologists; THAT the following persons employed by a health and social services…

Jeunesse Le Séminaire Ste-Marie de Shawinigan BERNARD DRAINVILLE Ministre DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Subventions versées à même le budget discrétionnaire…

Aussi, près de 30 personnes à Montréal, et 25 à Québec, ont participé à cet exercice d’évaluation de la LCCJTI, près de 20 ans après son adoption. Près…

Government, as well as ten (10) persons designated by the council of the Cree Nation Government from among its elected members. Each member will have two (2)…

Emploi-Québec délivrera le ou les certificats suivants À la personne titulaire du ou des certificats valides suivants délivrés par le TSSA Certificats en gaz…

respecting the professional activities which may be performed by persons other than nurses (chapter I-8, r. 2) be granted to a person who (1) has…

frais de transport, hébergement, repas et autres frais inhérents Public Health Network (PHN) In- Person 2023-06-14 au 2023-06-15* Ottawa 3,50 $ 608,24 $…