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22-217_Diffusion.pdf
pdf 1,43 Mo 22-217_Diffusion.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023
pdf 3,62 Mo engagements_financiers_mai_2023.pdf
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Rapport de vérification particulière
pdf 0,92 Mo RappVerif_ExamInf2023_Etap3_P2.pdf
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Rapport du Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès
pdf 1,02 Mo RA_gestion_megaproces_DPCP.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2024
pdf 3,56 Mo rapport-situation-SGEE-2024.pdf
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Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite
pdf 3,57 Mo Presentation-services-educatifs-complementaires.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Ko DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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SPACQ-AE.pdf
pdf 244 Ko SPACQ-AE.pdf
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