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Montréal et Longueuil

pdf 2,89 Mo deplfrancais.pdf

Qui sera responsable de la délivrance des permis de construction et de rénovation ? Dans chaque arrondissement, des fonctionnaires seront responsables de la…

Mise à jour : 2 août 2010

Québec et Lévis

pdf 749 Ko quebecfr15juin.pdf

Pourquoi de nouvelles villes ? 8 arrondissements 1 8 2 3 2 1 7 Québec Vanier Beauport Saint-Augustin-de-Desmaures Cap-Rouge Val-Bélair Sainte-Foy…

Mise à jour : 2 août 2010

Guide de procédure - Rectification de l’orthographe du nom d’une municipalité locale

pdf 260 Ko guide_rectifi_ortho.pdf

Guide de procédure Rectification de l’orthographe du nom d’une municipalité locale Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de…

Mise à jour : 17 mai 2017

Appendices 1 à 25 du rapport de situation « Ville Saguenay »

pdf 6,90 Mo appendices_sag.pdf

Appendice 1 Appendice 2 Appendice 3 Appendice 4 Appendice 5 Appendice 6 Appendice 7 Appendice 8 Appendice 9 Appendice 10 Appendice 11 Appendice 12 Appendice…

Mise à jour : 2 août 2010

Changement de nom de municipalité régionale de comté depuis le 1er janvier 2008

pdf 17,89 Ko change_nom_mrc.pdf

NB: Le caractère gras signale le changement survenu. Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Dernière mise à jour : 29 mai 2018 1…

Mise à jour : 29 mai 2018

Ville nouvelle de Sherbrooke - 19 districts - Rapport du conciliateur (18 mai 2000)

pdf 1,02 Mo rapport18mai_press.pdf

Hatley, CT North Hatley, VL Ascot Corner, M Stoke, M Saint-François-Xavier Eaton, CT Omerville, VL Magog, CT Sainte-Catherine- de-Hatley Compton, M…

Mise à jour : 2 août 2010

Rapport sur le fonctionnement des municipalités régionales de comté à caractère urbain et rural

pdf 429 Ko rapport_mrc_urbainrural.pdf

Rapport sur le fonctionnement des municipalités régionales de comté à caractère urbain et rural Octobre 2001 Groupe de travail sur les municipalités…

Mise à jour : 2 août 2010

Lettres du 18 avril aux organismes municipaux qui n'ont pas transmis leur rapport financier 2021

pdf 602 Ko lettre_18_avril_organismes_municipaux.pdf

Gouvernement du Québec La ministre des Affaires municipales La ministre responsable de la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean Québec Aile Chauveau, 4e étage…

Mise à jour : 20 avril 2023

Lettre du 12 juillet à la ville de Gaspé

pdf 251 Ko LET_gaspe.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Montréal Édifice…

Mise à jour : 19 juillet 2022

Lettre du 12 juillet à la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

pdf 204 Ko LET_cote_nord_golfe_saint_laurent.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Montréal Édifice…

Mise à jour : 19 juillet 2022

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