Résultats de la recherche
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Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt
pdf 1,10 Mo doc_info_officiers_employes_municipaux.pdf
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Document à l’intention des évaluateurs – Transfert des fichiers relatifs à l’évaluation foncière à la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière par le PGAMR
pdf 1,02 Mo transfert_evaluation_fonciere_PGAMR.pdf
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Bulletin annuel des facteurs de rajustement
pdf 118 Ko bulletin_facteurs_rajustement_2016.pdf
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Bulletin 2013 des facteurs de rajustement au coût de base
pdf 198 Ko bulletin_2013_cout_de_base.pdf
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Manuel d'évaluation foncière du Québec – Édition 2020
pdf 76 Mo MEFQ_2020.pdf
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AM17b - Matières dangereuses résiduelles
docx 114 Ko am17b-matieres-dangereuses-residuelles.docx
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AM18a - Bruit
docx 97 Ko am18a-impacts-bruit.docx
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AM18b - Eaux de surface, eaux souterraines et sols
docx 123 Ko am18b-impacts-eaux-surface-souterraines-sols.docx
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AM165.2 à 165.5 - Ouvrage de protection contre les inondations et dispositifs connexes
docx 136 Ko am165-2-165-5-ouvrage-protection-inondations.docx
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Renseignemnts prescrits pour des bâtiments multirésidentiels
xls 100 Ko repertoire_batiment_multi.xls