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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Secrétariat à la jeunesse – Ministère de la Culture et des Communications with and meet with any person willing to collaborate in the verification of the…

failed the PAJ-SM+ Comment(s) : The DPCP was able to discuss and explain the program to the victim person : YES NO Prosecuting attorney for the case : Sent…

Identité des personnes déclarantes Prénom et nom Prénom et nom Date de naissance aaaa-mm-jj Code postal Code postal Code postal Titre Prénom et nom Adresse…

following link: click here. REPORT ON PARTICIPATION In the context of this public consultation, one person sent comments by means of the electronic form. In…

frais relatifs à un événement peuvent s'échelonner sur plus d'un trimestre. Dépenses liées à des personnes Frais de déplacement hors Québec…

demandés dans la première section du formulaire. Prenez note que la personne responsable de la mesure doit s’assurer qu’une personne du vice-rectorat aux…

é (accountability) réfère, dans son sens général, à l’obligation pour une personne de rendre des comptes à une autre personne ou un organisme à l’égard d’une…

of prescribed debt obligation (section 19); ⎯ the addition of Farm Credit Canada as a prescribed person that is not a financial institution for the purpose…

festivals and events injecting $100 million in Sépaq parks fostering access to tourist attractions for persons with a mobility impairment Nearly $160 million…