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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de novembre 2023
pdf 1,28 Mo LIS_engagements_novembre_2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août 2019
pdf 1,32 Mo RA-engagement-aout-2019.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Novembre 2019
pdf 1,39 Mo RA-engagement-novembre-2019.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Décembre 2020
pdf 1,36 Mo RA-engagement-decembre-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2019
pdf 1,34 Mo RA-engagement-juillet-2019.pdf
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
pdf 62 Ko projet_loi56_version-renumerotee.pdf
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Planification financière municipale – Outils et sources de financement
pdf 537 Ko NAP_planification_financiere_municipale.pdf
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dirges2007-001.pdf
pdf 457 Ko dirges2007-001.pdf
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Guide de procédure - Rectification de l’orthographe du nom d’une municipalité locale
pdf 260 Ko guide_rectifi_ortho.pdf
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Octobre 2020
pdf 2,14 Mo Engagement_financier_2020-10.pdf
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